#USHouseMarketStructureDraft

Le projet de structure du marché immobilier américain esquisse un cadre réglementaire proposé pour les actifs numériques aux États-Unis. Publié le 5 mai 2025, ce projet de discussion vise à améliorer la clarté, soutenir l'innovation et garantir la protection des consommateurs dans l'espace des actifs numériques.

Dispositions clés :

Réduction de la concentration du marché : Le projet abaisse le seuil de propriété pour identifier les 'personnes affiliées' de 5 % à 1 %, encourageant une participation plus large au marché et réduisant la centralisation.

Clarification de la juridiction réglementaire : Il définit les rôles respectifs de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) dans la supervision des actifs numériques.

Soutien à l'innovation : Le cadre souligne l'importance des blockchains publiques et sans autorisation, permettant aux projets d'actifs numériques de croître sous des réglementations claires et cohérentes.

Amélioration des protections des consommateurs : Il introduit de nouvelles normes de divulgation et des exigences d'enregistrement pour les échanges de marchandises numériques afin de protéger les utilisateurs.

Ce projet représente une étape majeure vers l'établissement d'une approche réglementaire globale pour les actifs numériques aux États-Unis. Une audition conjointe pour discuter de la proposition est prévue pour le 6 mai.